Rue du Tabellion 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/555644
Référence communale 2015/30-
Identifiant 1416450
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre un châtaignier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Notification de la décision 20-01-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2022 09/IPEEXT/1848839
17-06-2022 09/IPEEXT/1846054 11-07-2022
20-04-2022 09/IPETMP/1838449 23-06-2022
16-12-2014 AA/555092
07-06-2013 09/IPEPLP/488349 11-06-2014
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
11-12-2001 PU/231205 25-02-2002
13-06-2001 PU/231016 05-11-2001
22-04-1999 PU/230400 24-01-2000
30-03-1998 PU/230079 25-01-1999
Donnée manquante PU/375031

Ligne du temps