Rue Souveraine 7-17
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : Transformer et réaffecter un immeuble de bureau en logement (34 appartements) en maintenant en partie du bureau au rez-de-chaussée, comportant 35 emplacements de parking en sous-sol. Démolir une passerelle en intérieur d'îlot.
Objet de la demande accordée : Transformer et réaffecter un immeuble de bureau en logement (33 appartements) en maintenant en partie du bureau au rez-de-chaussée, comportant 35 emplacements de parking en sous-sol. Démolir une passerelle en intérieur d'îlot.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/555484 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/100- 281/7-17 (PART SCN) |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-12-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-11-2015 |
| Dossier complet | 09-03-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 08-06-2015 |
| Fin d'enquête publique | 22-06-2015 |
| Commission de concertation | 08-07-2015 |
| Notification de la décision | 04-12-2015 |
| Validité du permis | 04-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée