Chaussée d'Ixelles 63-65
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover un immeuble commercial (n°63), l'étendre en démolissant et reconstruisant l'immeuble voisin (n°65) donnant ainsi un accès indépendant aux six nouveaux appartements du 3° et 4° étages (n° 63), aménager une zone de livraison et construire des locaux sociaux (rue du Berger)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 60.875,00 € | ||
En numéraire | Total | 60.875,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
rénovation logements | |||
Réaffectation cf. courrier dans document (BRAT : Le collège fixe la répartition des logements conventionnés à 2/3 de logements sociaux et 1/3 de logements moyens) |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/555427 |
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Référence communale | 2015/111-36/12 - 171/63-65 (SE) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 23-09-2015 |
Dossier complet | 12-03-2015 |
Début d'enquête publique | 08-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2015 |
Commission de concertation | 08-07-2015 |
Notification de la décision | 24-11-2015 |
Début des travaux | 09-01-2017 |
Validité du permis | 24-11-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée