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Rue Jean Paquot 57-59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir des immeubles sis rue Jean Paquot, 57 et 59 et construire un immeuble à appartements (10 logements) comportant 10 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2015 au vendredi 3 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/552975
Référence communale 2015/45-177/57-59 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2014
Éléments complémentaires 15-07-2016
Dossier complet 09-02-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-03-2015
Fin d'enquête publique 03-04-2015
Commission de concertation 13-05-2015
Notification de la décision 23-12-2016
Validité du permis 22-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques