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Avenue de la Couronne 330
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/551519
Référence communale 2015/51-80/330 (BD/AC)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 mai 2015 au lundi 8 juin 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’affectation d’un grand commerce spécialisé (locaux annexes) en crèche pour +/- 30 enfants sans modification de volume extérieur.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2014
Éléments complémentaires 29-04-2015
Dossier complet 29-01-2015
Début d'enquête publique 22-05-2015
Fin d'enquête publique 08-06-2015
Commission de concertation 08-07-2015
Notification de la décision 03-11-2015
Validité du permis 02-11-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.751 m² 1.460 m² 1.460 m²
Logement 3.181 m² 3.181 m² 3.181 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 291 m² 291 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-09-2015 09/IPEEXT/583309 04-11-2015
26-06-2014 PU/542611 21-04-2015
11-10-2012 PU/477485 18-06-2014
25-04-2012 09/IPEMOD/465124 21-06-2012
06-01-2012 PU/409369 21-09-2012
04-01-2012 CL2/460301 19-12-2011
05-06-2009 09/IPE/454989 19-01-2010
09-04-2009 PUM/234558 17-03-2010
15-11-2007 PU/233872 17-11-2008

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