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Rue du Prince Albert 32-36
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/549520
Référence communale 2015/133-256/32-36 (LVD)
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir l'ensemble des bâtiments existants sur le site (à l'exception de l'ancien mur de façade du mess de l'entreprise "Solvay") afin de construire un hôtel de 140 chambres comportant un commerce de type Horeca au rez-de-chaussée.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2014
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 05-10-2016
Notification de la décision 16-05-2017
Validité du permis 16-05-2019

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   468.090,00 €
En numéraire Total 468.090,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 941 m² 0 m² 0 m²
Commerce 434 m² 0 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 4.854 m² 4.854 m²
Charge (5.201,00 x 90,00 €) 468.090,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
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20-01-2022 09/SFD/1829073 05-10-2022
11-10-2021 09/SFD/1810263 20-05-2022
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Ligne du temps