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Square du Bastion 1-1A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir 3 immeubles formant l’angle de la Chaussée d’Ixelles et le Square du Bastion ;
Reconstruire un immeuble de bureaux comportant du commerce au rez-de-chaussée et au premier étage ainsi que 2 logements aux étages, côté chaussée d'ixelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 décembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 118.125,00 €
En numéraire Total 118.125,00 €
Affectation Superficie
rénovation logements
Réaffectation
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.736 m² 0 m² 0 m² -1.736 m²
Charge: 945,00 x 125,00  € 118.125,00  €
Grand commerce spécialisé 0 m² 2.670 m² 2.670 m² 2.670 m²
Charge: 945,00 x 125,00  € 118.125,00  €
Bureau 3.578 m² 3.175 m² 3.175 m² -403 m²
Logement 137 m² 287 m² 287 m² 150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/546994
Référence communale 2014/444-33/1-1a-33/3-3a-171/8-10 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2014
Éléments complémentaires 12-03-2015
Dossier complet 14-10-2014
Début d'enquête publique 10-12-2014
Fin d'enquête publique 24-12-2014
Commission de concertation 14-01-2015
Notification de la décision 15-04-2015
Validité du permis 15-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques