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Rue des Drapiers 17-23
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Poser deux enseignes en drapeaux, non éclairées, perpendiculaires à la façade aux droits de la porte d’entrée principale de l'immeuble.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/542853
Référence communale 2014/371-102/17-23 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2014
Éléments complémentaires 19-08-2014
Dossier complet 25-08-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 22-10-2014
Notification de la décision 11-05-2015
Validité du permis 10-05-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques