Rue des Drapiers 17-23
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Poser deux enseignes en drapeaux, non éclairées, perpendiculaires à la façade aux droits de la porte d’entrée principale de l'immeuble.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/542853 |
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Référence communale | 2014/371-102/17-23 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-07-2014 |
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Éléments complémentaires | 19-08-2014 |
Dossier complet | 25-08-2014 |
Début d'enquête publique | 19-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2014 |
Commission de concertation | 22-10-2014 |
Notification de la décision | 11-05-2015 |
Validité du permis | 10-05-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée