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Rue du Page
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Itinéraire cyclable régional n°7 : réaménager la rue de façade à façade

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/498661
Référence communale 2014/134-241/- (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Dossier complet 21-03-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 14-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 05-10-2015
Validité du permis 04-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques