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1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio communication

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/493273
Référence communale 2013/493-149/74 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2013
Dossier complet 12-02-2014
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 27-05-2014
Validité du permis 26-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques