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Square du Val de la Cambre 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de radio mobilophonie MOBISTAR.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 23 octobre 2013 au mercredi 6 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/481151
Référence communale 2013/52-294/25 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2012
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 23-10-2013
Fin d'enquête publique 06-11-2013
Commission de concertation 20-11-2013
Notification de la décision 24-12-2013
Validité du permis 23-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques