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Avenue du Bois de la Cambre 173-175
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une école (construction de nouveaux réfectoires )

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.770 m² 4.626 m² 4.626 m² 856 m²
Logement 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/480613
Référence communale 2013/147-39(149)173-175 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2012
Éléments complémentaires 06-03-2013
Dossier complet 08-04-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 25-09-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Validité du permis 17-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques