Avenue du Bois de la Cambre 173-175
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et étendre une école (construction de nouveaux réfectoires )
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.770 m² | 4.626 m² | 4.626 m² | 856 m² |
Logement | 70 m² | 70 m² | 70 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/480613 |
---|---|
Référence communale | 2013/147-39(149)173-175 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-12-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-03-2013 |
Dossier complet | 08-04-2013 |
Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
Commission de concertation | 25-09-2013 |
Notification de la décision | 18-12-2013 |
Validité du permis | 17-12-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée