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Rue Sans Souci 42-52
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un restaurant scolaire, des classes et des annexes après démolition des constructions existantes (3 habitations)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.796 m² 1.796 m² 1.796 m²
Logement 564 m² 0 m² 0 m² -564 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/475205
Référence communale 2013/95-270/42-52 (SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2012
Éléments complémentaires 29-10-2013
Dossier complet 07-03-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 21-06-2013
Commission de concertation 10-07-2013
Notification de la décision 24-01-2014
Validité du permis 23-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques