Rue Jean Paquot 57-59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir 2 maisons d'habitation et construire un immeuble de 10 appartements comportant 10 emplacements de stationnement au rez-de-chaussée


Ixelles Urban.brussels

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 27 juin 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 563 m² 1.032 m² - 469 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PFD/462944
Référence communale 2012/220-177/57-59 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-03-2012
Dossier incomplet 26-03-2012
Compléments 11-05-2012
14-05-2012
Dossier complet 25-05-2012
Enquête publique 13-06-2012
27-06-2012
Commission de concertation 11-07-2012
Décision (notification) 04-03-2013
Mise en œuvre
Validité 03-03-2015

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/462944 (Ixelles)

Données publiques