Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/462305
Référence communale 2012/476-177/61-63 (FF) (FULL SCN)
Référence mixité
Identifiant 1337314
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un nouveau bloc médico-technique à l'hopital Iris sud

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2012
Éléments complémentaires 14-01-2013
Début d'enquête publique 22-02-2013
Fin d'enquête publique 08-03-2013
Commission de concertation 27-03-2013
Notification de la décision 03-09-2013

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Consultant PEB
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-05-2022 09/IPEEXT/1842448 20-06-2022
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30-03-2022 09/IPEEXT/1836327 26-04-2022
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