Rue Jean Paquot 61-63
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/462305
Référence communale	2012/476-177/61-63 (FF) (FULL SCN)
Référence mixité
Identifiant	1337314

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du vendredi 22 février 2013 au vendredi 8 mars 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Construire un nouveau bloc médico-technique à l'hopital Iris sud

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-02-2012
Éléments complémentaires	14-01-2013
Début d'enquête publique	22-02-2013
Fin d'enquête publique	08-03-2013
Commission de concertation	27-03-2013
Notification de la décision	03-09-2013

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Consultant PEB

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-05-2022	09/IPEEXT/1842448	20-06-2022
30-03-2022	09/IPEEXT/1836321	11-05-2022
30-03-2022	09/IPEEXT/1836327	26-04-2022
01-03-2022	09/IPEEXT/1833292	16-03-2022
03-02-2022	09/PFD/1830443	17-06-2022
06-10-2021	09/IPEREXT/1810522	06-12-2021
26-07-2021	09/IPERMOD/1794522	08-11-2021
20-07-2021	09/IPEMOD/1793913	12-01-2022
01-07-2021	09/IPEEXT/1792575	30-07-2021
30-11-2020	09/PFD/1767944
24-09-2020	09/IPEMOD/1761277	17-05-2021
31-01-2020	09/PFD/1739881	26-01-2022
09-07-2015	09/IPEPLP/568116	05-07-2016