Avenue d'Italie 31
1050 Ixelles
Implanter une cabine haute tension pour permettre l'alimentation de l'hébergement modulaire temporaire de la crèche « Les petits Poneys ».
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/408988 |
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Référence communale | 2012/57-321/33 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2011 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2011 |
Dossier complet | 20-01-2012 |
Notification de la décision | 20-01-2012 |
Validité du permis | 19-01-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée