Rue Volta 18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un boulodrome abritant 6 pistes de pétanque et étendre des installations existantes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/404569 |
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Référence communale | 2011/387-313/18 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-06-2011 |
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Dossier complet | 27-09-2011 |
Début d'enquête publique | 24-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2011 |
Commission de concertation | 23-11-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée