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Rue Volta 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire un boulodrome abritant 6 pistes de pétanque et étendre des installations existantes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/404569
Référence communale 2011/387-313/18 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2011
Dossier complet 27-09-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 08-11-2011
Commission de concertation 23-11-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques