#}

Rue César Franck 58-60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Installer une nouvelle station mobilophone comportant 3 antennes dans 3 fausses cheminées de 3,50m de hauteur sur la toiture d'un immeuble à appartements.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 13 février 2012 au lundi 27 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/384337
Référence communale 2011/156-61/58-60 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-01-2011
Dossier complet 23-01-2012
Début d'enquête publique 13-02-2012
Fin d'enquête publique 27-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 10-08-2012
Validité du permis 09-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques