Rue César Franck 58-60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Installer une nouvelle station mobilophone comportant 3 antennes dans 3 fausses cheminées de 3,50m de hauteur sur la toiture d'un immeuble à appartements.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 13 février 2012 au lundi 27 février 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/384337 |
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Référence communale | 2011/156-61/58-60 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-01-2011 |
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Dossier complet | 23-01-2012 |
Début d'enquête publique | 13-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 27-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision | 10-08-2012 |
Validité du permis | 09-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée