Rue François Dons 15
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/285539
Référence communale 2011/138-136/15 (FF)
Identifiant 1205318
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 juin 2011 au lundi 20 juin 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Installer une station de télécommunication en toiture d'un immeuble à appartements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Début d'enquête publique 06-06-2011
Fin d'enquête publique 20-06-2011
Commission de concertation 29-06-2011
Notification de la décision 24-10-2011

Instances d'avis

SPFMT
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-04-2022 09/IPETMP/1836718 11-05-2022
30-11-2015 09/IPE/586437 04-12-2015
20-09-2004 PU/232295 10-02-2005

Ligne du temps