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Rue Volta 18
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire des nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au stade communal.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 16 janvier 2011 au dimanche 30 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 293 m² 293 m² 293 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/285240
Référence communale PU2010/423-313/18 full scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-08-2010
Éléments complémentaires 26-10-2010
Dossier complet 18-11-2010
Début d'enquête publique 16-01-2011
Fin d'enquête publique 30-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 14-06-2011
Validité du permis 13-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques