Rue Volta 18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire des nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au stade communal.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 16 janvier 2011 au dimanche 30 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 293 m² | 293 m² | 293 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/285240 |
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Référence communale | PU2010/423-313/18 full scn |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2010 |
Dossier complet | 18-11-2010 |
Début d'enquête publique | 16-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2011 |
Commission de concertation | 09-02-2011 |
Notification de la décision | 14-06-2011 |
Validité du permis | 13-06-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée