Rue du Sceptre 13-19
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/284716
Référence communale	2010/419-274/13-19 (FULL SCN)
Référence mixité
Identifiant	1201646

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Enquête publique du mercredi 8 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Objet de la demande

Créer une infrastructure sportive, avec transformation du bâtiment à rue et démolition/reconstruction des bâtiments arrières.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-07-2010
Éléments complémentaires	03-11-2010
Début d'enquête publique	08-12-2010
Fin d'enquête publique	22-12-2010
Commission de concertation	12-01-2011
Notification de la décision	04-05-2011

Instances d'avis

SNCB

Consultant Titre IV du RRU

Consultant PEB

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-05-2022	09/PU/1841445
30-07-2010	09/IPE/457106	10-01-2010
07-07-2006	PU/233178
22-05-2006	09/PFD/175058	13-12-2006
Donnée manquante	PU/690006
Donnée manquante	PU/690010
Donnée manquante	PU/690013
Donnée manquante	PU/690016
Donnée manquante	PU/690018