Rue du Sceptre 13-19
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/284716
Référence communale 2010/419-274/13-19 (FULL SCN)
Référence mixité
Identifiant 1201646
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mercredi 8 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Objet de la demande

Créer une infrastructure sportive, avec transformation du bâtiment à rue et démolition/reconstruction des bâtiments arrières.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2010
Éléments complémentaires 03-11-2010
Début d'enquête publique 08-12-2010
Fin d'enquête publique 22-12-2010
Commission de concertation 12-01-2011
Notification de la décision 04-05-2011

Instances d'avis

SNCB
Consultant Titre IV du RRU
Consultant PEB
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 09/PU/1841445
30-07-2010 09/IPE/457106 10-01-2010
07-07-2006 PU/233178
22-05-2006 09/PFD/175058 13-12-2006
Donnée manquante PU/690006
Donnée manquante PU/690010
Donnée manquante PU/690013
Donnée manquante PU/690016
Donnée manquante PU/690018

Ligne du temps