Avenue de la Couronne 267
1050 Ixelles

Modifier le permis d’urbanisme 09/PFD/1720355 délivré le 04/05/2022
Pour une série de travaux relativement "mineurs"


Ixelles Urban.brussels

Documents

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Instances d'avis

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Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 424,00 €
En numéraire Total 424,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 8.767 m² 8.890 m² 8.890 m² 123 m²
Charge : 113,13 x 50,00 € - 5.232,50 € 424,00 €
Autres 1.591 m² 1.582 m² 1.582 m² -9 m²
Commerce 3.243 m² 3.201 m² 3.201 m² -42 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/1982344
Référence communale PU2025/242-80/263-267-258/45-65
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-04-2025
Dossier complet 30-05-2025
Décision (notification) 11-08-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1982344 (Ixelles)

Données publiques