Avenue de la Couronne 504-514
1050 Ixelles

Démolir totalement les bâtiments existants et construire un immeuble comprenant des logements étudiants, des appartements, ainsi qu'un commerce au rez-de-chaussée


Ixelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 230.900,00 €
En numéraire Total 230.900,00 €
Affectation Superficie
Logement encadré Superficie indéterminée
à la réalisation, la transformation ou la rénovation de logements encadrés/conventionnés sur la commune d’Ixelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 463 m² 4.472 m² 4.472 m² 4.009 m²
Charge : 4.618,00 x 50,00 € 230.900,00 €
Bureau 43 m² 0 m² 0 m² -43 m²
Autres 0 m² 191 m² 191 m² 191 m²
Dépôt / entreposage 1.113 m² 308 m² 308 m² -805 m²
Commerce 1.462 m² 88 m² 88 m² -1.374 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/1953574
Référence communale PU2024/415-80/504-514
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-08-2024
Projet modifié 01-07-2025
06-11-2025
Avis siamu 25-07-2025
Décision (notification) 10-11-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 10-11-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1953574 (Ixelles)

Données publiques