Allée Hector Demarque
1050 Ixelles
Abattre 2 arbres dépérissant et dangereux dans l'allée Hector Demarque
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/1932490 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024/147-0/0 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
12-02-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
12-02-2024
|
| Dossier complet |
19-03-2024
|
| Décision (notification) |
02-04-2024
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
02-04-2027
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1932490
(Ixelles)