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Boulevard du Triomphe 155
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1908353
Référence communale PU2023/460-290/155
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 décembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
cfr chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Objet de la demande

Aménager un dispositif d'exercice pompier sur le site de la caserne Delta (Permis modificatif du PU 09/PFD/1764797 délivré le 04/03/2022)

 Nombre d'arbres à abattre: 230

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2023
Dossier complet 31-08-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Validité du permis 14-11-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.709 m² 2.785 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-10-2023 09/LPFD/1917130
10-05-2023 09/CL3/1901574 09-10-2023
01-09-2021 09/SFD/1847018 19-10-2021
31-08-2021 09/AA/1797928 05-04-2022
02-04-2021 09/PU/1782298
13-11-2020 09/IPE/1766129 08-12-2021
27-10-2020 09/PFD/1764797 04-03-2022
09-01-2020 09/IPEEXT/1737565 04-02-2020
17-05-2018 09/IPE/681413 13-07-2018
13-12-2017 09/PFD/659533 07-08-2018
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
30-06-2016 PU/604174 17-03-2017
18-12-2015 09/PFD/588211
Donnée manquante 09/PFD/57013-01
Donnée manquante PU/657368 06-07-1977
Donnée manquante PU/657370 04-05-2017
Donnée manquante PU/657375

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