Rue du Trône 97-101
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le permis délivré le 13/03/2018 pour rénover, réaménager et assainir 17 appartements de deux immeubles à appartements (09PFD638949) en ce qui concerne la rehausse du mur acrotère en façade avant et la suppression de la sortie de l'athénée dans le mur du fond de jardin.


Ixelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.250 m² 1.250 m² 1.250 m² 0 m²
Bureau 0 m² 78 m² 78 m² 78 m²
Autres 299 m² 299 m² 290 m² -9 m²
Commerce 162 m² 82 m² 82 m² -80 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/1855108
Référence communale PU2023/197-291/97-101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 15-09-2022
Dépôt 15-09-2022
Dossier incomplet 27-10-2022
Compléments 26-04-2023
Dossier complet 24-05-2023
Enquête publique 09-06-2023
23-06-2023
Commission de concertation 12-07-2023
Décision (notification) 26-10-2023
Mise en œuvre
Validité 26-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1855108 (Ixelles)

Données publiques