Rue du Trône 97-101
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1855108
Identifiant 1855108
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover, réaménager et assainir 17 appartement de deux immeubles à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 78 m² À déterminer
Logement 1.250 m² 1.250 m² À déterminer
Commerce 162 m² 82 m² À déterminer
Autre 299 m² 299 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-12-2018 09/CL3/1697000 14-02-2019
24-05-2017 09/PFD/638949 13-03-2018
11-04-2000 CL3/415216 10-04-2000
11-04-2000 CL3/415217 10-04-2000

Ligne du temps