Rue Volta 6A-12
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1849754
Identifiant 1849754
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager un site industriel et transformer 3 bâtiments en logements, bureaux, services et équipements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.537 m² 5.018 m² À déterminer
Logement 0 m² 4.711 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.848 m² À déterminer
Commerce 0 m² 866 m² À déterminer
Activités productives artisanales 866 m² 705 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 4.529 m² 0 m² À déterminer
Autre 407 m² 23 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2018 09/IPEMOD/680581 14-06-2018
24-03-2016 09/IPEMOD/596733 02-05-2016
13-06-2013 PU/488503 14-03-2014
12-07-2007 09/IPEEXT/451253 08-08-2007
08-04-2004 09/IPEMOD/443866 16-06-2004
08-10-2003 09/IPE/442847 19-03-2004
09-07-2003 09/IPEEXT/442453 28-07-2003
10-02-2003 09/IPEEXT/441565 24-02-2003
27-02-2002 09/SFD/141777 16-05-2002
11-07-2001 PU/231067 16-05-2002
09-08-2000 09/IPEEXT/437301 26-01-2001
14-06-2000 CL3/415350 08-06-2000
28-04-1992 09/IPE/431245 26-08-1993
Donnée manquante PU/642024 16-09-1974
Donnée manquante PU/642028 09-06-1972
Donnée manquante PU/642038
Donnée manquante PU/642044

Ligne du temps