Rue Adolphe Mathieu 16
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1847027
Référence communale PU2022/450-5/16 - 80/159-165
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 24 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Rénover, étendre et changer l'affectation d'un bâtiment de bureau en équipement, afin d'y accueillir une partie de l’Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion de la Fédération Wallonie-Bruxelles (INSAS)

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 28-10-2022
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 11-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 8.519 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 126 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 8.605 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-09-2018 PU/700015 09-10-2019
09-06-2016 PU/602515 17-03-2017
02-02-2010 09/PU/1720933
20-11-2009 PU/271022 27-07-2010
06-05-2003 CL3/442075 28-04-2003
19-02-2003 PU/231590 05-06-2003
06-12-2001 09/PU/1720932
22-08-2000 09/PU/1720941
27-01-1966 09/PU/1720940
24-02-1960 09/PU/1720929
25-10-1937 09/PU/1720926
10-03-1931 09/PU/1720936

Ligne du temps