Rue de la Brasserie 29A
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover un atelier situé en intérieur d'îlot et y aménager un appartement unifamilial (duplex 3 chambres)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.036 m² | 1.036 m² | 1.036 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1843852 |
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Référence communale | PU2022/312-46/29A |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2022 |
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Dossier complet | 12-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2022 |
Commission de concertation | 12-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-11-2022 |
Fin de la suspension | 11-04-2023 |
Notification de la décision | 19-04-2023 |
Validité du permis | 19-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée