Avenue de la Couronne 486-498
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/1839512
Référence communale	PU2022/251-80/486-498

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Autre

Objet de la demande

Démolir un garage automobile afin de construire un immeuble comprenant du logement (195 kots, 4 studios et 1 appartement 2 chambres), 2 commerces au rez-de-chaussée dont un horeca et un parking semi-enterré de 25 places de parking et 238 vélos et réaliser une fresque sur le pignon de l'immeuble mitoyen (n°484)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-04-2022
Notification de la décision	11-04-2023
Validité du permis	11-04-2026

Instances d'avis

SNCB

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	7.482 m²	8.265 m²
Commerce	0 m²	986 m²	923 m²
Activités productives de production de services matériels	4.759 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-01-2023	09/CL2/1869919	04-04-2023
15-01-2021	09/PFD/1772333
14-11-2017	ENS/657108	04-09-2018
26-02-2016	PU/593883	14-08-2017
19-12-1995	09/PU/1714677
14-05-1973	09/PU/1714681
24-02-1961	09/PU/1714676

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