Rue de la Croix 40
1050 Ixelles
Rénover et transformer les façades d’une école
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 9.153 m² | 9.153 m² | 9.153 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1836967 |
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Référence communale | PU2022/193-84/40 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-04-2022 |
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Dossier complet | 17-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-07-2022 |
Fin de la suspension | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 01-08-2023 |
Validité du permis | 01-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée