Rue Jean Paquot 63
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/1830443
Référence communale	PU2022/103-177/63

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 30 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Implanter une nouvelle cabine haute tension. La nouvelle cabine de tête est nécessaire au renforcement du réseau existant et au besoin en énergie de l'Hôpital d'Etterbeek-Ixelles.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2022
Dossier complet	18-03-2022
Notification de la décision	17-06-2022
Validité du permis	16-06-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-05-2023	09/PFD/1900625
18-05-2022	09/IPEEXT/1842448	20-06-2022
30-03-2022	09/IPEEXT/1836321	11-05-2022
30-03-2022	09/IPEEXT/1836327	26-04-2022
01-03-2022	09/IPEEXT/1833292	16-03-2022
06-10-2021	09/IPEREXT/1810522	06-12-2021
26-07-2021	09/IPERMOD/1794522	08-11-2021
20-07-2021	09/IPEMOD/1793913	12-01-2022
01-07-2021	09/IPEEXT/1792575	30-07-2021
24-09-2020	09/IPEMOD/1761277	17-05-2021
31-01-2020	09/PFD/1739881	26-01-2022
09-07-2015	09/IPEPLP/568116	05-07-2016
20-02-2012	09/PFD/462305	03-09-2013

Rue Jean Paquot 63 1050 Ixelles