Place de Londres 5
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1829125
Référence communale PU2022/165-207/5
Identifiant 1829125
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover lourdement les sanitaires des élèves de l'Athénée Charles Janssens

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Éléments complémentaires 15-03-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Notification de la décision 08-09-2022

Instances d'avis

Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 12.795 m² 12.823 m² 12.823 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-11-2020 09/PFD/1766205 28-01-2022
13-08-2015 09/PFD/577439
30-01-2012 09/IPEMOD/469959 11-07-2012
12-05-2010 09/IPE/456732 15-09-2010
16-05-2003 PU/231740 29-09-2004
22-04-2003 09/PFD/149056 29-09-2003
07-10-2002 PU/231489
17-09-2002 09/PFD/144974 28-01-2003
21-02-2000 09/PFD/128157
15-07-1996 PU/229651
30-05-1996 09/PFD/106201-01

Ligne du temps