Boulevard Général Jacques 263-294
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Marquer des pistes cyclables sur un tronçon du boulevard Général Jacques, et sur le boulevard Louis Schmidt.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 août 2022 au mardi 20 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1828082 |
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Référence communale | 11616 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2022 |
Dossier complet | 30-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 18-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-11-2022 |
Fin de la suspension | 12-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée