Boulevard Général Jacques 263-294
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Marquer des pistes cyclables sur un tronçon du boulevard Général Jacques, et sur le boulevard Louis Schmidt.


Etterbeek Urban.brussels Rapport d'incidences

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du lundi 22 août 2022 au mardi 20 septembre 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PFD/1828082
Référence communale 11616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 12-01-2022
Dossier incomplet 21-02-2022
Compléments 16-05-2022
Dossier complet 30-06-2022
Avis siamu 27-07-2022
Enquête publique 22-08-2022
20-09-2022
Commission de concertation 18-10-2022
Projet modifié 12-04-2024
28-08-2024
Décision (notification) 28-08-2024
Mise en œuvre
Validité 28-08-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1828082 (Etterbeek)

Données publiques