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Boulevard Général Jacques 263-294
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Marquer des pistes cyclables sur un tronçon du boulevard Général Jacques, et sur le boulevard Louis Schmidt.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 août 2022 au mardi 20 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1828082
Référence communale 11616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires 16-05-2022
Dossier complet 30-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-08-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 18-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2022
 Fin de la suspension 12-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques