Rue Francart 19
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1827926
Référence communale PU2022/49-135/19 - 266/25
Identifiant 1827926
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 14 mars 2022 au mardi 12 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce en foodmarket et en aménager la toiture (toiture verte, terrasse et potagers) Construire 3 nouveaux logements en rehaussant l'immeuble rue Saint-Boniface Rénover les 3 logements existants aux étages de l'immeuble rue Francart

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Début d'enquête publique 14-03-2022
Fin d'enquête publique 12-04-2022
Commission de concertation 11-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 341 m² 735 m² À déterminer
Commerce 2.755 m² 2.755 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-08-2017 PU/646764 28-07-2021
18-10-2013 CL3/493287 02-09-2013
27-01-2006 PU/232935 15-05-2006
29-06-2004 PU/232183 14-09-2004
21-02-2002 PU/231249 29-04-2002
Donnée manquante ENS/691401
Donnée manquante PU/650363
Donnée manquante PU/650364
Donnée manquante PU/650365
Donnée manquante PU/650402
Donnée manquante PU/651304
Donnée manquante PU/651306
Donnée manquante PU/691399

Ligne du temps