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Rue Francart 19
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en foodmarket (au rez-de-chaussée), marché, brasserie et réparation de vélos (au 1er étage) et salles d'exposition et espace de rencontre ( au 2ème étage),
Construire 2 nouveaux logements en rehaussant l'immeuble rue Saint-Boniface,
Rénover les 3 logements existants aux étages de l'immeuble rue Francart.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.755 m² 2.755 m² 2.718 m² -37 m²
Logement 341 m² 735 m² 623 m² 282 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1827926
Référence communale PU2022/49-135/19 - 266/25
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-02-2023
Début des travaux 20-03-2024
Validité du permis 15-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques