Rue Francart 19
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1827926
Identifiant1827926

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un commerce en foodmarket Construire 3 nouveaux logements Rénover 3 logements existants

Parcelles cadastrales concernées

21009A0704/00P000, 21009A0704/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2017 PU/646764 28-07-2021 Refusé
27-01-2006 PU/232935 15-05-2006 Octroyé
29-06-2004 PU/232183 14-09-2004 Octroyé
21-02-2002 PU/231249 29-04-2002 Octroyé
10-11-1111 PU/650364 À l'instruction
10-11-1111 PU/650365 À l'instruction
10-11-1111 PU/650363 À l'instruction
10-11-1111 PU/650402 À l'instruction
10-11-1111 PU/651306 À l'instruction
10-11-1111 PU/651304 À l'instruction
10-11-1111 ENS/691401 À l'instruction
10-11-1111 PU/691399 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps