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Boulevard Général Jacques 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 3 étages en vue d'y établir une ambassade. Aménager des archives au sous-sol, des bureaux aux 1er et 2ème étage + remise en peinture complète intérieure.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 15 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 407 m² 407 m² 0 m²
Logement 407 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/182462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2007
Éléments complémentaires 06-09-2007
Dossier complet 10-09-2007
Début d'enquête publique 15-10-2007
Fin d'enquête publique 29-10-2007
Commission de concertation 14-11-2007
Notification de la décision 30-01-2008
Validité du permis 29-01-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques