Boulevard Général Jacques 16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de 3 étages en vue d'y établir une ambassade. Aménager des archives au sous-sol, des bureaux aux 1er et 2ème étage + remise en peinture complète intérieure.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2007 au lundi 29 octobre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 407 m² | 407 m² | 0 m² |
Logement | 407 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/182462 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2007 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2007 |
Dossier complet | 10-09-2007 |
Début d'enquête publique | 15-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2007 |
Commission de concertation | 14-11-2007 |
Notification de la décision | 30-01-2008 |
Validité du permis | 29-01-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée