Avenue de la Couronne 40
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1823890
Référence communale PU2021/550-80/40
Identifiant 1823890
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du bâtiment de logement unifamilial en équipement d’intérêt collectif ou de service public en vue d'y tenir des activités socio-culturelles.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
Notification de la décision 20-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 314 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 314 m² 314 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2001 PU/231053 15-03-2002
21-06-2001 PU/231054 23-10-2001
13-11-1946 09/PU/1755450

Ligne du temps