Avenue de la Couronne 40
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova09/PFD/1823890
Identifiant1823890
Référence communalePU2021/550-80/40

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-12-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du bâtiment de logement unifamilial en équipement d’intérêt collectif ou de service public en vue d'y tenir des activités socio-culturelles.

Parcelles cadastrales concernées

21443A0101/00F004, 21443A0101/00G003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 314 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 314 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2001 PU/231053 15-03-2002 Octroyé
21-06-2001 PU/231054 23-10-2001 Octroyé
13-11-1946 09/PU/1755450 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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