Avenue de la Couronne 40
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/1823890
Référence communale	PU2021/550-80/40
Identifiant	1823890

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation du bâtiment de logement unifamilial en équipement d’intérêt collectif ou de service public en vue d'y tenir des activités socio-culturelles.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-11-2021
Début d'enquête publique	14-01-2022
Fin d'enquête publique	28-01-2022
Commission de concertation	23-02-2022
Notification de la décision	20-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Access And Go

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	314 m²	0 m²	0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	314 m²	314 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2001	PU/231053	15-03-2002
21-06-2001	PU/231054	23-10-2001
13-11-1946	09/PU/1755450