Rue du Collège 1
1050 Ixelles
Placer des caméras de surveillances à Bruxelles pour l’extension du CCTV (télévision en circuit fermé) - un réseau de cameras pour la zone de Police Ixelles. (site 77, 79, 81, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 91 et 94
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PFD/1821732 |
|---|---|
| Référence communale | PU2022/55-75/1 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 09/GOU_PU/1837245 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-02-2022 |
| Dossier complet | 16-02-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 07-03-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée