Rue du Trône 60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation + jonction entre les 2 bâtiments
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.979 m² | 5.932 m² | 5.932 m² | 2.953 m² |
Commerce | 0 m² | 67 m² | 67 m² | 67 m² |
Bureau | 4.010 m² | 990 m² | 990 m² | -3.020 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/182131 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2007 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2007 |
Dossier complet | 31-05-2007 |
Début d'enquête publique | 25-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2007 |
Commission de concertation | 18-09-2007 |
Notification de la décision | 13-12-2007 |
Validité du permis | 12-12-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée