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Rue du Trône 60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation + jonction entre les 2 bâtiments

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2007 au samedi 8 septembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.979 m² 5.932 m² 5.932 m² 2.953 m²
Commerce 0 m² 67 m² 67 m² 67 m²
Bureau 4.010 m² 990 m² 990 m² -3.020 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/182131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2007
Éléments complémentaires 23-05-2007
Dossier complet 31-05-2007
Début d'enquête publique 25-08-2007
Fin d'enquête publique 08-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 13-12-2007
Validité du permis 12-12-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques