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Rue du Collège 22
1050 Ixelles

Installer des équipements de sécurité (caillebotis, garde-corps,...) ne nécessitant pas de rapport IBPT.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/180507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2007
Dossier complet 05-03-2007
Commission de concertation 18-04-2007
Notification de la décision 27-06-2007
Validité du permis 26-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques