Rue de l'Ordre 29
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'utilisation d'une menuiserie en équipement d’intérêt collectif
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 81 m² | 81 m² | 81 m² |
Activités productives artisanales | 81 m² | 0 m² | 0 m² | -81 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1801475 |
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Référence communale | PU2022/100-239/29 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 11-02-2022 |
Dossier complet | 16-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2022 |
Commission de concertation | 15-06-2022 |
Notification de la décision | 26-07-2022 |
Validité du permis | 26-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée