Clos du Cheval d'Argent 1
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1784623
Identifiant1784623
Référence communale2021/297-42/1 full scan

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-06-2021
Notification de la décision 23-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer un système HVAC avec cabanon acoustique dans la cour et un système de pompe à chaleur sur la toiture plate du bâtiment.

Parcelles cadastrales concernées

21446D0013/00H002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.805 m² 1.805 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2013 09/PFD/494879 Refusé
28-04-2010 09/PFD/281822 18-10-2010 Octroyé
24-10-2000 09/PFD/133136 30-11-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps