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Clos du Cheval d'Argent 1
1050 Ixelles

Installer un système HVAC avec cabanon acoustique dans la cour
et un système de pompe à chaleur sur la toiture plate du bâtiment.

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.805 m² 1.805 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1784623
Référence communale 2021/297-42/1 full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2021
Dossier complet 23-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-09-2021
Validité du permis 23-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques