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Rue de l'Athénée 17
1050 Ixelles

Placer un panneau immobilier destiné à annoncer les futurs chantiers du pôle "Rabelais"

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1783933
Référence communale PU2021/230-28/17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-04-2021
Dossier complet 31-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 08-09-2021
Notification de la décision 13-10-2021
Validité du permis 13-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques