Rue de la Tulipe 1-46
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/1781951
Référence communale	PU2021/199-292/1-46
Identifiant	1781951

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 19 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager certains espaces publics du périmètre en vue d’améliorer la qualité de vie du quartier et de connecter un réseau d'espaces publics existants.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-04-2021
Éléments complémentaires	17-06-2021
Début d'enquête publique	19-08-2021
Fin d'enquête publique	17-09-2021
Commission de concertation	06-10-2021
Suspension (Projet modifié)	29-11-2021
Fin de la suspension	23-06-2022
Notification de la décision	23-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-10-2021	09/SFD/1810267	23-02-2022
12-08-2021	09/PFD/1796151	25-11-2021
03-03-2021	09/PU/1778104
19-06-2019	09/PFD/1716568	23-10-2019
12-10-2017	09/IPEPLP/654060	06-09-2019
24-05-2017	09/PFD/638946	03-07-2017
17-01-2017	09/PFD/624206	19-07-2017
19-11-2015	PU/585874	15-07-2016
17-10-2011	09/PFD/407444	24-08-2012
04-04-2008	PU/234039
12-03-2008	09/PFD/188975	20-11-2008
10-08-2004	09/PFD/157945	19-01-2005
11-09-2001	PU/231119
13-07-2001	09/PFD/137715	29-01-2002
14-06-2000	CL3/415340	08-06-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes