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Rue de la Tulipe 1-46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager certains espaces publics du périmètre en vue d’améliorer la qualité de vie du quartier et de connecter un réseau d'espaces publics existants.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1781951
Référence communale PU2021/199-292/1-46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
Dossier complet 30-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension 23-06-2022
Notification de la décision 23-06-2022
Début des travaux 31-07-2023
Validité du permis 23-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques