Rue de la Tulipe 1-46
1050 Ixelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova09/PFD/1781951
Identifiant1781951
Référence communalePU2021/199-292/1-46

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
Accusé de réception dossier complet 30-07-2021
Début d'enquête publique 19-08-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager certains espaces publics du périmètre en vue d’améliorer la qualité de vie du quartier et de connecter un réseau d'espaces publics existants.

Parcelles cadastrales concernées

21009A0965/00W002, 21009A0965/00T002, 21009A0965/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2021 09/PFD/1796151 À l'instruction
03-03-2021 09/PU/1778104 À l'instruction
19-06-2019 09/PFD/1716568 23-10-2019 Octroyé
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017 Octroyé
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017 Octroyé
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016 Octroyé
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012 Octroyé
04-04-2008 PU/234039 À l'instruction
12-03-2008 09/PFD/188975 20-11-2008 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005 Octroyé
11-09-2001 PU/231119 À l'instruction
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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