Rue de la Tulipe 1-46
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1781951
Référence communale PU2021/199-292/1-46
Identifiant 1781951
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 août 2021 au vendredi 17 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager certains espaces publics du périmètre en vue d’améliorer la qualité de vie du quartier et de connecter un réseau d'espaces publics existants.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
Début d'enquête publique 19-08-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension 23-06-2022
Notification de la décision 23-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-10-2021 09/SFD/1810267 23-02-2022
12-08-2021 09/PFD/1796151 25-11-2021
03-03-2021 09/PU/1778104
19-06-2019 09/PFD/1716568 23-10-2019
12-10-2017 09/IPEPLP/654060 06-09-2019
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012
04-04-2008 PU/234039
12-03-2008 09/PFD/188975 20-11-2008
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005
11-09-2001 PU/231119
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002
14-06-2000 CL3/415340 08-06-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes