Clos du Parnasse 10-10B
1050 Ixelles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1780627
Identifiant1780627

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer un site de télécommunication

Parcelles cadastrales concernées

21442A0012/00N002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-03-2021 09/PFD/1781242 À l'instruction
22-01-2021 09/PU/1773149 À l'instruction
07-03-2019 09/PU/1705167 07-11-2019 Octroyé
22-11-2018 09/PU/1694825 19-07-2019 Octroyé
28-05-2015 PU/564267 12-01-2016 Octroyé
13-04-2015 09/GOU/562086 Octroyé
29-09-2014 09/PFD/549045 05-03-2015 Refusé
12-07-2004 PU/232233 À l'instruction
17-06-2004 09/PFD/156924 25-10-2004 Octroyé
05-09-2003 PU/231847 25-08-2005 Octroyé
18-08-2003 PU/231824 À l'instruction
23-07-2003 09/PFD/150835 01-01-1988 Refusé
22-02-1999 PU/230342 À l'instruction
22-02-1999 PU/230344 À l'instruction
PU/638072 À l'instruction
PU/638078 À l'instruction
PU/638077 À l'instruction
PU/638080 À l'instruction
PU/638086 À l'instruction
PU/660644 À l'instruction
PU/660646 À l'instruction
PU/660736 À l'instruction
PU/660934 À l'instruction
PU/660981 À l'instruction
PU/661114 À l'instruction
PU/661110 À l'instruction
PU/661130 À l'instruction
PU/661134 À l'instruction
ENS/678664 À l'instruction
PU/678663 À l'instruction
ENS/678662 À l'instruction
ENS/678661 À l'instruction
PU/690200 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé