Rue Wayenberg 9
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1779011
Identifiant1779011
Référence communalePU2021/159-318/9

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
Notification de la décision 31-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une guérite sécurisée à l'entrée du site de la crèche du parlement européen

Parcelles cadastrales concernées

21442A0070/00S007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2017 09/PFD/644903 13-06-2018 Octroyé
10-02-2015 09/PFU/558258 08-05-2015 Octroyé
02-10-2012 09/PFU/477403 29-10-2012 Octroyé
27-09-2012 AA/476835 À l'instruction
07-11-2005 PU/232838 À l'instruction
11-03-2003 09/PFD/148097 16-09-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps