Rue Mercelis 36
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1770218
Identifiant1770218
Référence communalePU2021/28-230/36

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-01-2021
 Suspension 1 (Projet modifié) 29-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 05-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer 4 classes en extension au bâtiment existant Rénover les sanitaires

Parcelles cadastrales concernées

21009A1041/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.195 m² 3.428 m² 3.428 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-05-2021 09/PU/1785412 À l'instruction
30-08-2018 09/PFU/697182 10-01-2019 Octroyé
05-06-2018 AA/684484 Refusé
15-10-2015 09/PFD/583619 21-03-2016 Octroyé
12-06-2012 09/PFD/470850 20-07-2012 Octroyé
28-02-2012 PU/462694 À l'instruction
23-12-2008 PU/234406 08-09-2009 Octroyé
31-08-2001 09/PU/1726233 À l'instruction
30-11-1998 PU/230277 03-06-1999 Octroyé
04-09-1992 09/PU/1783663 À l'instruction
02-02-1992 09/PU/1783669 À l'instruction
26-03-1991 09/PU/1783670 À l'instruction
11-03-1991 09/PU/1783673 À l'instruction
03-09-1983 09/PU/1783664 À l'instruction
07-06-1982 09/PU/1780870 À l'instruction
07-11-1977 09/PU/1780871 À l'instruction
21-01-1977 09/PU/1780872 À l'instruction
30-06-1975 09/PU/1783666 À l'instruction
31-08-1925 09/PU/1780868 À l'instruction
12-12-1924 09/PU/1780869 À l'instruction
15-05-1923 09/PU/1783674 À l'instruction
25-10-1913 09/PU/1783677 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps