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Rue Mercelis 36
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1770218
Identifiant1770218

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer 4 classes en extension au bâtiment existant Rénover les sanitaires

Parcelles cadastrales concernées

21009A1041/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.195 m² 3.428 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2018 09/PFU/697182 10-01-2019 Octroyé
05-06-2018 AA/684484 Refusé
15-10-2015 09/PFD/583619 21-03-2016 Octroyé
12-06-2012 09/PFD/470850 20-07-2012 Octroyé
28-02-2012 PU/462694 À l'instruction
23-12-2008 PU/234406 08-09-2009 Octroyé
31-08-2001 09/PU/1726233 À l'instruction
30-11-1998 PU/230277 03-06-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps