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Place de Londres 5
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/1766205
Référence communale PU2020/460-207/5
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Rénover l'aile gauche de l'entrée de l'Athénée Charles Janssens (aménager un logement pour le concierge au deuxième étage et sous combles, isoler et modifier le revêtement et certaine baies des façades (latérale et arrière) isoler la toiture, créer un abri vélo et un espace fermé pour les bennes à ordures dans la cour).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Dossier complet 23-12-2020
Début d'enquête publique 29-01-2021
Fin d'enquête publique 12-02-2021
Commission de concertation 03-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2021
 Fin de la suspension 26-11-2021
Notification de la décision 28-01-2022
Validité du permis 28-01-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 259 m² 259 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 574 m² 326 m² 326 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2022 09/PFD/1829125 08-09-2022
13-08-2015 09/PFD/577439
30-01-2012 09/IPEMOD/469959 11-07-2012
12-05-2010 09/IPE/456732 15-09-2010
16-05-2003 PU/231740 29-09-2004
22-04-2003 09/PFD/149056 29-09-2003
21-02-2000 09/PFD/128157
15-07-1996 PU/229651
30-05-1996 09/PFD/106201-01

Ligne du temps