Boulevard de la Plaine 1
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble de bureaux, implanter un horeca au-rez-de-chaussée et réaménager les parkings automobiles en sous-sol ainsi que les abords.


Ixelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 37 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Autre

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • SNCB

    Société nationale des chemins de fer belges, responsable des services ferroviaires en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 425.000,00 €
En numéraire Total 425.000,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
bestemd voor infrastructuurwerken om de verbinding met de VUB/ULB-site en de universiteitsbuurt te verbeteren die in de onmiddellijke omgeving liggen
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 15.889 m² 17.414 m² 17.414 m² 1.525 m²
Charge : 3.400,00 x 125,00 € 425.000,00 €
Commerce 0 m² 615 m² 615 m² 615 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/PFD/1754970
Référence communale PU2020/359-325/1 (FULL SCN)
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2020/1755287

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-07-2020
Dépôt 16-07-2020
Dossier complet 16-10-2020
Enquête publique 19-11-2020
18-12-2020
Avis siamu 27-11-2020
21-06-2021
Commission de concertation 03-02-2021
Décision (notification) 04-08-2021
Mise en œuvre 01-12-2023
Validité 04-08-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
09/PFD/1754970 (Ixelles)

Données publiques