Rue du Sceptre 13-19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et réaménager des immeubles en vue d'y aménager 5 logements et réaffecter les rez de chaussée avant et l'arrière-bâtiment en équipement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 181 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Activités productives industrielles | 1.578 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 697 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Autre | Non renseigné | 683 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/175058 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-05-2006 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2006 |
Dossier complet | 04-07-2006 |
Début d'enquête publique | 25-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2006 |
Commission de concertation | 20-09-2006 |
Notification de la décision | 13-12-2006 |
Validité du permis | 12-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée