Rue du Sceptre 13-19
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PFD/175058
Identifiant	1083936

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire (construction nouvelle) Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Rénover et réaménager des immeubles en vue d'y aménager 5 logements et réaffecter les rez de chaussée avant et l'arrière-bâtiment en équipement

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-05-2006
Éléments complémentaires	23-06-2006
Début d'enquête publique	25-08-2006
Fin d'enquête publique	08-09-2006
Commission de concertation	20-09-2006
Notification de la décision	13-12-2006

Instances d'avis

SNCB

Consultant Titre IV du RRU

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	Non renseigné	697 m²	Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	Non renseigné	181 m²	Donnée manquante
Activités productives industrielles	1.578 m²	Non renseigné	Donnée manquante
Autre	Non renseigné	683 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-05-2022	09/PU/1841445
30-07-2010	09/IPE/457106	10-01-2010
23-07-2010	09/PFD/284716	04-05-2011
07-07-2006	PU/233178
Donnée manquante	PU/690006
Donnée manquante	PU/690010
Donnée manquante	PU/690013
Donnée manquante	PU/690016
Donnée manquante	PU/690018