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Rue du Sceptre 13-19
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et réaménager des immeubles en vue d'y aménager 5 logements et réaffecter les rez de chaussée avant et l'arrière-bâtiment en équipement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 181 m² Donnée manquante 0 m²
Activités productives industrielles 1.578 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 697 m² Donnée manquante 0 m²
Autre Non renseigné 683 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/175058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Éléments complémentaires 23-06-2006
Dossier complet 04-07-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 13-12-2006
Validité du permis 12-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques