Rue du Sceptre 13-19
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PFD/175058
Identifiant 1083936
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 août 2006 au vendredi 8 septembre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle) Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Rénover et réaménager des immeubles en vue d'y aménager 5 logements et réaffecter les rez de chaussée avant et l'arrière-bâtiment en équipement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2006
Éléments complémentaires 23-06-2006
Début d'enquête publique 25-08-2006
Fin d'enquête publique 08-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 13-12-2006

Instances d'avis

SNCB
Consultant Titre IV du RRU
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 697 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 181 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 1.578 m² Non renseigné Donnée manquante
Autre Non renseigné 683 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-05-2022 09/PU/1841445
30-07-2010 09/IPE/457106 10-01-2010
23-07-2010 09/PFD/284716 04-05-2011
07-07-2006 PU/233178
Donnée manquante PU/690006
Donnée manquante PU/690010
Donnée manquante PU/690013
Donnée manquante PU/690016
Donnée manquante PU/690018

Ligne du temps